L’affaire Salvail qui tarde à se terminer

Avec la pandémie mondiale actuelle, l’état d’urgence sanitaire a mis le Québec en entier sur « pause ». D’abord progressivement en mars 2020 et plus intensément en avril dernier. Bien que le gouvernement assouplisse de plus en plus les règles et les interdictions mises en place, le système judiciaire est toujours en pause. Ceci a pour effet d’interrompre toutes les causes, incluant l’affaire Salvail.

De ce fait, bien que les Cours siègent toujours, elles ne servent présentement qu’à procéder au report des causes à une date ultérieure. De ce fait, seuls les dossiers jugés urgents sont traités.

Qu’en est-il de l’affaire Salvail ?

En février 2020, tout le Québec suivait assidûment le procès d’Éric Salvail, très médiatisé. La crise de la Covid-19 a forcé la mise en suspend des procédures. Il va sans dire que la continuation du procès de l’ancien animateur ne sera sans doute pas gérée rapidement. Évidemment, ce sera le cas pour beaucoup d’autres causes.

On se souvient que M. Salvail fait face à trois chefs d’accusation :

• agression sexuelle,
• harcèlement criminel et
• séquestration,

envers le plaignant, Monsieur Donald Duguay. Ces accusations concernent des événements qui se seraient produits en 1993.

Au début mars 2020, à la suite du témoignage de l’ancien animateur, la procureure du DPCP a indiqué au juge son intention de déposer une requête en contre-preuve, visant à faire entendre de nouveaux témoins. L’audition aurait finalement dû être axée sur cette requête. En contexte normal, les plaidoiries devaient avoir lieu le 30 avril dernier. Or, en raison de la pandémie et de la pause imposée au système judiciaire, l’affaire Salvail est sur la glace.

À quand reprendront les auditions normales à la Cour ?

Évidemment, la suspension des auditions à la Cour a également ralenti le processus judiciaire dans lequel se trouve M. Salvail. En effet, la Cour n’a pas pu entendre la requête en contre-preuve que devait présenter Me Amélie Rivard, procureure de la poursuite.

Il est actuellement très difficile de prévoir à quel moment les Cours reprendront leurs activités habituelles. Il suffit de penser aux défis que représentent la distanciation sociale et le respect des règles sanitaires émises par le gouvernement, dans le contexte d’un procès. De longs délais sont à prévoir; la suspension des dossiers créera évidemment une congestion lors de la reprise des travaux.

Des procès à distance ?

Pourquoi pas? Le monde entier s’est tourné vers le télétravail ces dernières semaines. Notre système de justice devra-t-il suivre les mêmes traces?

Pour suivre les règles sanitaires et consignes de distanciation sociale, le système judiciaire doit s’adapter. Actuellement, on fait des vérifications pour tenter de procéder à l’audition des procès ou des plaidoyers de culpabilité à distance.

D’autres changements sont à prévoir, bien entendu. Espérons que tout soit fait dans les règles de l’art, pour la sécurité de tous.

Rien n’est encore définitif pour l’instant, mais une chose est certaine : la Cour telle qu’on la connaissait ne sera plus jamais la même.

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